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MENTIONS LÉGALES
Éditeur
SAS AVANA STUDIO
17 Rue Albin Haller,
86000 Poitiers
hello@avana-studio.fr
www.avana-studio.fr
Directeur de publication
Quentin TRICOIRE
Réalisation
SAS AVANA STUDIO
17 Rue Albin Haller,
86000 Poitiers
hello@avana-studio.fr
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Crédits photographies
PIXABAY & Quentin TRICOIRE
Hébergement
OVH
Copyright et droits d'auteur
AVANA STUDIO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels AVANA STUDIO a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont AVANA STUDIO est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site, y compris les marques, logos, photographies, articles.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Le site contient des liens hypertextes de partenaires. Dans le cas où le Client consulte les sites de partenaires, AVANA STUDIO décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.
CGV
Article 1 - Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Services conclues par AVANA STUDIO, 17 Rue Albin Haller, 86000 Poitiers, auprès de ses Clients.
Par « Services », il faut entendre les expertises proposées (créations web, print, networking).
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par AVANA STUDIO et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AVANA STUDIO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que AVANA STUDIO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 - Prise de commande
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Le Client est tenu de remplir tous les champs obligatoires: civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone. A ce titre, le Client est tenu de fournir des informations loyales et sincères.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande via l’interface de son compte PayPal après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, le Client ne pourra finaliser sa commande.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi aux articles 12 et 21 des présentes conditions.
Article 3 - Confirmation de Commande
AVANA STUDIO transmet une confirmation de commande au Client. Le Client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui. (Services commandés, prix, numéro de commande).
AVANA STUDIO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En tout état de cause, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par AVANA STUDIO du courrier électronique de confirmation.
Article 4 - Modalités de l'offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les Services qui s’y rapportent demeurent en ligne.
Chaque Service fait l’objet d’une description qui reprend les caractéristiques essentielles du Service et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple);
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel AVANA STUDIO s’engage à livrer le Services ;
- les informations relatives à l’identité de la société AVANA STUDIO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Services, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Article 5 - Prix
Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif. Toutefois, les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au jour de la commande, toute variation de ces taux sera automatiquement répercutée sur les prix.
Article 6 - Paiement
Une facture est émise à la commande du Service. Le paiement du prix s’effectue selon les modalités fixées sur la commande. Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation, le règlement de l’intégralité du prix s’effectue au moment de la commande.
Cependant, un acompte peut être demandé au client au moment de la passation de commande, dont le montant est précisé sur la commande. En cas d’annulation de la commande par le Client en dehors des cas prévus par la Loi, l’acompte sera conservé par AVANA STUDIO.
En cas d’annulation de la commande par AVANA STUDIO, l’acompte sera reversé au Client.
Le Client règle sa commande par virement, chèque ou PayPal. Pour tout paiement par chèque ou par virement, le Client s’engage à effectuer son règlement dans les 7 jours à compter de la confirmation de la commande par AVANA STUDIO.
En cas de retard de paiement, AVANA STUDIO pourra d’une part suspendre l’exécution de tout ou partie des commandes en cours, et d’autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute facture non payée à l’échéance pour quelque cause que ce soit, porte intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité commencée. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Article 7 - Sécurité de paiement
Tous les paiements sont réalisés via PayPal, virement bancaire, ou chèque. Les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé au partenaire financier de la société AVANA STUDIO.
Article 8 - Mise en garde
AVANA STUDIO s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- Sur la sécurité dans la transmission des données,
- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
AVANA STUDIO ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.
